Nice : Commission de Négociation du 07/04/2010

jeudi 15 avril 2010
par Ben
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Paris, le 07 Avril 2010, 13h30 FNCA

 conditions de travail

OS : La réunion préparatoire s’est déroulée ce matin dans de très mauvaises conditions, en l’absence de tables pour travailler un PC se trouve endommagé.

Par ailleurs, l’éloignement vis-à-vis des locaux FNCA oblige à écourter le temps de travail ou la pause déjeuner, un local plus proche serait souhaitable.

La salle dans laquelle nous nous trouvons n’offre pas non plus des conditions d’échanges favorables, petit amphi, mauvaise acoustique, manque de place (l’eau et le café sont posés au sol faute de table …).

Dir : une vigilance plus grande sera observée, le choix de l’enseigne du prestataire hôtellier paraissait être un gage de qualité… Les dégâts occasionnés seront dédommagé par la Direction.

OS : les OS ne remettent pas en cause la qualité des prestations de l’enseigne qui propose divers niveaux de prestation …

Le DSN UNSA demande au président de parler plus fort pour permettre à chacun d’entendre les débats. Le président s’exécute tout en demandant très régulièrement au DSN UNSA si son niveau de voix est suffisant (l’ambiance est fort désagréable). Le représentant CGT intervient en disant que ces remarques récurrentes sont lourdes, les remarques cessent enfin…

 Approbation du relevé de situation du 23/03

La délégation patronale présente le relevé amendé des remarques CFDT.

OS : Le G6 a fait ajouté les siennes et fait parvenir l’ensemble des remarques toutes OS confondues, certes plus tardivement …

Dir : la direction s’excuse de n’avoir eu le temps d’en tenir compte et intègre en séance bien que certains compléments soient à son goût du détail… Elle précise avoir accepté, à la demande des OS, l’ajout de deux réunions techniques supplémentaires les 11 mai et 08 juin. Pour ce qui concerne le contenu de l’accord de méthode, elle accepte l’ajout des Objectifs des deux parties, la gestion de statuts divers au sein des GIEs cibles est reformulée mais la notion de temporaire n’est pas présente alors qu’évoquée le 23/03.

 Ordre du jour

OS : quel est l’objectif de la réunion ?

Dir : il s’agit de négocier un accord de méthode, ce qui à son avis était entendu par moyens et modalités dans l’Ordre du jour. La direction définit l’accord de méthode comme un guide méthodologique.

OS : recadre la définition juridique d’un accord de méthode bien différent de la méthodologie de négociation.

Dir : estime qu’il s’agit de sémantique et précise avoir la volonté de signer en fin de journée un accord « de méthodologie » et commence la présentation de slides sans partir de sa proposition d’accord initiale (envoyée le 02/04) …

OS : la méthode de travail est étonnante, il serait plus pragmatique de partir de l’accord proposé par la Direction (ou les OS) et de l’amender des contre-propositions acceptées.

Dir : explique que chaque planche porte des éléments importants que les OS peuvent acter au fur et à mesure de la présentation, puis ces éléments seraient porter mot pour mot dans une nouvelle version de l’accord à venir.

OS : la démarche fait débat si l’on souhaite aller vite car le fait d’être d’accord sur x points ne permet pas de dire que l’on est d’accord sur l’ensemble d’un accord rédigé d’autant qu’à la planche n, on ignore ce que propose la planche n+1 en l’absence de remise préalable du support présenté…

Dir : poursuit sa présentation et aborde donc les moyens (constitution des délégations)

OS : avant de discuter des moyens qui sont de la méthodologie, on pourrait discuter des principes et engagements de l’accord (ceux qui ont été transmis en 5 points dans l’article 2 de la proposition transmise par le G7).

Interruption de séance à la demande de la Délégation patronale

Au retour

Dir : précise que l’on négocie un accord de méthodologie et que dans ce cas la reprise des 12 engagements ne lui parait pas nécessaire. La composition des délégations (4+2) est laissée au libre arbitre des OS avec préconisation d’un élu (entendu Représentant du personnel). Sur le crédit d’heure, la nouvelle proposition est un crédit global de 200h/mois/OS. La Direction estime avoir doublé la proposition initiale (NDLR : qui, pour rappel, était de 100/OS national + 50/OS/SIR soit un potentiel maximum de 350h/OS).

OS : proposition insuffisante pour bien travailler au regard de l’envergure du projet, rappel de la demande 320 h/mois/OS national + 160h/mois/OS GIE + 40h/mois/OS CR + préparatoire de 1 journée.

Dir : entend la demande mais enchaine sur le calendrier par l’ajout, les 11/05 et 08/06, de réunions techniques selon la demande des OS (SUD évoque une négociation déjà prévue le 08/06)

OS : les calendriers locaux et nationaux doivent aussi être recalés sur la base de signaux donnés par le national pour permettre une qualité de travail et éviter les jeux de ping-pong. Le rythme de 1 réunion par semaine parait lourd et 1/2 journée de négociation parait peu efficace pour avancer.

Dir : le rythme de 1 séance par semaine ne sera utilisé que si nécessaire et avec l’accord des OS, une négociation de 4h permet de laisser le temps de rédiger pour parvenir à des signatures au fil de l’eau. Pour ce qui concerne le relevé de position, sa validation est proposée sous 48h ouvrées avec un OK par défaut de réponse

OS : la validation par défaut est gênante les doc. peuvent ne pas parvenir ou les destinataires absents pendant 3 jours (-> envoi à 3 pers/délégation). Sur les Frais de déplacement, remise en cause de la limite à 1 nuitée incompatible avec une préparatoire de 4h avant la plénière qui débute à 13h30 => l’arrivée la veille et le départ le lendemain seront nécessaires pour de nombreuses personnes ayant de longs trajets => donc pas de limite

Dir : prend note mais pas de réponse

OS : Sur les moyens de communication, « selon les modalités existantes » introduit une inéquité selon les structures origines

Dir : prend note mais ne voit pas comment s’immiscer dans la gestion sociale d’une CR.

OS : demande de proposer aux CRs un mode de communication unique et unifié pour NICE d’autant que le paragraphe sur la communication électronique pourrait être restrictif au regard des usages en vigueur dans certaines entités.

Dir : Par DS il faut entendre Délégation Syndicale. Pour ce qui concerne la dotation financière, en l’absence d’expression de besoin claire le montant alloué est global.

OS : la lettre de mission du cabinet d’avocat sera transmise. Sur les thèmes, la commission de suivi des accords ne répond pas à la demande d’une commission paritaire, de plus les mesures d’accompagnement paraissent un sujet prioritaire à traiter.

Dir : on pourrait définir les diverses typologies de situation à garantir pour amorcer l’analyse des garanties à mettre en place, il est nécessaire d’avoir l’organisation avant de discuter des mesures d’accompagnement.

OS : pas obligatoirement. Puis la question des impacts du TUP au 01/01/2011 sur les salariés est posée à nouveau.

Dir : le TUP aura des impacts très divers non encore connus, d’où la nécessité de décrire toutes les situations, ce travail sera confié à une commission technique. Le processus d’affectation commence « en théorie » après l’avis des CE mais si les OS en sont d’accord la vague 1 pourrait être traitée dés la remise du dossier globalisé …

OS : On ne cesse de repousser les réponses alors que le projet avance, les informaticiens voient déjà leur poste de travail modifié actuellement et ils sont formés à de nouvelles technologies alors que les CE et CHSCT n’ont pas été consultés …

Dir : il s’agit de formations professionnelles qui s’inscrivent dans le cadre de l’évolution naturelle au sein de cette profession.

OS : non il s’agit d’introduction de nouvelles technologies.

Dir : passe rapidement les slides restant sur le calendrier sans donner de réponses … puis demande à 17h05 une interruption de séance pour intégrer ce qui a été acté (?) et faire de nouvelles contre-propositions vers 17h45.

Interruption de séance à la demande de la Dir

A 18h00, retour de la Direction alors que de nombreux participants ont quitté la salle

OS : demande l’envoi de la proposition afin de permettre une analyse approfondie pour faire un retour écrit.

Dir : insiste pour parcourir le texte de l’accord du 02/04 modifié en rouge :
- de ce qui a été demandé par les OS lors de la présentation des slides (parfois mais avec une formulation nouvelle)
- de ce qui a été demandé par la Direction sans accord explicite des OS (calendrier concomitant de consultation CE et processus d’affectation)
- sans avoir rediscuté certains éléments problématiques déjà soulevés par les OS sur la proposition initiale envoyée le 02/04 (notamment le fait de renoncer à toute tentative de nature à compromettre l’avancement du projet).

Fin de la séance de négociation à 18h30.


 Notre impression

La Direction écoute les demandes, dit des choses, s’éclipse et revient avec quelques menues demandes accordées et intègre de fait ce qu’elle a dit pendant la séance comme si c’était acté : technique du prestidigitateur qui attire l’attention avec une main alors qu’il te dévalise de l’autre…


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