ARRCO AGIRC réunion 09/03/11

jeudi 10 mars 2011
par Marité
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Négociations ARRCO et AGIRC Compte rendu succinct de la réunion du 9 mars 2011

Comme elle l’avait annoncé, la délégation patronale a remis sur table un projet d’accord (en annexe) dès le début de cette sixième séance. Mais sa stratégie a été quelque peu perturbée par la remise, également en début de séance, de 2 projets d’accords CGT.

Sans surprise, le projet patronal porte la marque de nouveaux reculs sociaux en occultant délibérément la question pourtant centrale des ressources. On se souvient que faute de ressources nouvelles, la baisse des droits pour les retraités actuels et futurs serait la seule perspective.

Plutôt que de pérenniser le droit à une retraite sans abattement pour les salariés accédant au taux plein dans les régimes de base, le Medef choisi la reconduction de l’AGFF, considérant que ce dispositif pourrait faire encore l’objet de chantage à l’avenir et donc constituer un moyen de pression sur les salariés.

En matière de revalorisation des pensions ainsi que de taux de remplacement du salaire d’activité par la pension de retraite, c’est l’orientation à la baisse qui est proposée dans l’accord, conduisant à de nouvelles dégradations, tant pour les retraités actuels, que pour les futurs retraités. Année après année, pour des carrières et des salaires comparables, la pension de retraite calculée au moment du départ en retraite continuerait de baisser. Pour mémoire, à l’Arrco, pour une carrière de 40 ans, le taux de remplacement instantané est passé de 26,9 % en 1993 à 19,80 % en 2010, soit une baisse de 26,34 %. Sur la même période, à l’Agirc, le taux de remplacement a baissé de près de 30 %.

Dans ce projet d’accord, tous les salariés seraient affectés par une baisse des droits, mais les cadres encore davantage. Pour ce qui les concerne, au prétexte de faire converger l’ARRCO et l’AGIRC, c’est une baisse de pouvoir d’achat qui serait au programme avec à la clé les prémices d’une disparition de l’AGIRC et dans le même mouvement une remise en cause du statut cadre.

Au-delà de la manœuvre grossière qui vise à diviser cadres et non cadres, ce projet d’accord est tout simplement inacceptable, même s’il semble contenir quelques concessions mineures, très vite annihilées par les mesures associées. On peut citer en exemple l’ouverture du droit à la pension de réversion dès 55 ans à l’AGIRC (au lieu de 60) associée à un baisse drastique du taux pour tous, mais également à une prise en compte de la durée du mariage qui réduirait très sensiblement la dite réversion. Exemple : vous avez été marié 20 ans pendant la durée de votre activité de 40 ans, vous ne percevriez qu’une moitié de la réversion à un taux lui-même diminué.

Les 2 projets d’accord CGT (en annexe) se situent naturellement aux antipodes des intentions patronales. Le premier pouvait permettre de statuer dès cette séance sur la revalorisation de la valeur de service du point et sur sa valeur d’acquisition de 2,2 % dès le 1er avril 2011, et jusqu’au 31 mars 2012, soit conformément à l’évolution du salaire moyen dans les deux régimes ARRCO et AGIRC. N’oublions pas que ces deux paramètres déterminent non seulement l’évolution des pensions des retraités, mais également le taux de remplacement du salaire d’activité par la pension de retraite.

Le second texte porte sur : • la pérennisation du droit à une retraite sans abattement avant 65 ans. • L’évolution de la valeur du point et du prix d’acquisition sur la base de l’évolution du salaire moyen. • Une augmentation des ressources. • Une amélioration des droits familiaux et conjugaux.

L’issue des négociations n’est pas encore jouée même si la prochaine réunion du 18 mars sera décisive. Tout doit être fait, d’ici là, pour peser dans le sens des propositions défendues par la CGT. Des contacts avec les autres organisations sont en cours pour travailler à un contre projet commun. Cette perspective est d’autant plus envisageable que les salariés seront largement informés du déroulement des négociations.

La prochaine réunion se tiendra le 18 mars prochain.


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