Négociations Crédit Agricole : la grande masquarade.

mardi 9 août 2011
par Ben
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Le 28 juillet dernier, s’est tenue la Commission Nationale de Concertation, qui, comme son nom ne l’indique pas, traite de la négociation sur les accords nationaux du Crédit Agricole.

Son nom ne l’indique pas car en lieu et place de négociation, nous assistons à chaque "représentation", à une logghorée verbale de principes que la FNCA voudrait mettre en place, en concertation [1] avec les Organisations Syndicales présentes, dans les salons feutrés de la Rue de la Boëtie.

Cette fois-ci, l’ordre du jour était chargé :
- modalités de mise en oeuvre de la réforme des OPCA [2]
- Emploi des travailleurs handicapés
- Travail à temps partiel
- GRH au long de la vie professionnelle
- Aménagement des fins de carrière et CET
- Renégociation annexe 2 sur organisation du temps de travail (RTT et temps de travail)
- Dialogue Social
- Aspects sociaux des restructurations

Avant d’attaquer dans le vif du sujet, la CGT demande solanellement si la délégation patronale a prévu un point sur la crise européenne (et notamment greque) et les conséquences sur nos Caisses Régionales. La FNCA va-telle communiquer auprès des Caisses Régionales, Conseil d’Administration, Comité d’Entreprise, et salariés ?

La Direction répond que ce sera fait le 28/09, à la CPC : il y aura une intervention sur ce sujet. Le devoir de communication est du ressort de chaque CR.

 Modalités de mise en oeuvre de la réforme des OPCA

La FNCA met le couteau sous la gorge aux OS pour signer un accord toute affaire cessante, et sans aucune négociation, pour être représentée à la commission technique paritaire.

Tous les syndicats sont prèts à signer sauf le CGT et la CFDT (pour des raisons différentes).

La CGT évoque deux raisons pour ne pas signer et ne pas s’associer aux signataires :
- ce n’est pas la première fois que nous dénonçons le fait qu’un texte uniquement écrit par la FNCA est proposé à la signature sans autre forme de négociation possible.
- L’opérateur délégué est chargé des applications techniques. La non signature ne permet pas de participer, mais on ne voit pas l’intérêt de participer à une commission dont on ne maitrise pas les tenants et aboutissants. Si c’est juste pour faire de la figuration, il n’y a pas d’intérêt.

 Emploi des travailleurs handicapés

Le gouvernement a accepté le report des sommes non utilisées du premier accord pour les reporter sur le second accord. Seule la CFDT signera l’avenant.

 Travail à temps partiel

Des remarques ont été ajoutées à la proposition d’accord, mais pas celles de la CGT. Par ailleurs, les dés sont pipés dès le départ, car il n’y a pas de créations d’emplois prévues pour faire face aux demandes de Temps Partiel. Le nombre de refus explose, et pour pouvoir partir en Temps Partiel, les salariés doivent accepter un déclassement. Nous ne signerons donc pas.

S’en suit un débat autour de la "réintégration" du salarié qui redemande un temps plein. Le terme est très mal choisi, car le salarié n’a pas à être réintégré (ni désintégré, d’ailleurs), il est resté intégré à l’entreprise tout au long de son temps partiel. La délégation patronale donne une réponse négative à toutes les demandes. Sauf sur le terme réintégration pour lequel il modifie la tournure. La CGT se pose la question de savoir si la FNCA a vraiment la volonté de progresser (11,4 à 11,8%) sur le temps partiel alors que les conditions se durcissent dans les CRs, et constate qu’il n’y a pas de réel projet pour le personnel en fin de carrière. La CGT ne signera pas cet accord, à priori, mais consulte la base.

 GRH au long de la vie professionnelle

reporté au 15 septembre

 Aménagement des fins de carrière et CET

reporté au 15 septembre

 RTT et temps de travail

L’accord est reconduit pour un an.

La FNCA désire augmenter les possibilités de forfaits jours, mais ne souhaite plus poursuivre la négociation sur la semaine de 4 ou 5 jours.

la CGT n’a pas de dogme en la matière (forfait jour), mais veux avoir l’assurance que toutes les personnes concernés passent cadre et qu’elles perçoivent une prime. Et qu’elles jouissent d’un réel degré d’autonomie dans la gestion de leur temps de travail. Si c’était le cas, la CGT serait peut être attentive aux propositions de la FNCA.

 Dialogue social

La CGT évoque les relations des Directions de Caisses avec les OS non représentatives. Sans revenir promptitude à laquelle nos sections sont déménagées au lendemain des résultats des élections, la Cgt n’est pas la seule sûrement à en faire les frais. Mais nous avons l’exemple d’une caisse qui interdit la diffusion de tracts. Nous considérons son agissement comme discriminatoire et portant atteinte à la liberté syndicale.

La FNCA se refuse de traiter le cas de cette CR.

 Aspects sociaux des restructurations

La FNCA veut définir le terme restructuration. Pour la CGT, la définition en elle-même ne pose pas de problème. Mais le fait même que les OS acceptent de discuter autour de la définition « Coopération » signifie qu’elles en acceptent les conditions et les conséquences. A la CGT ce qui nous préoccupe ce sont les impacts sur l’emploi et il nous apparaît que ces coopérations cachent systématiquement des destructions d’emplois.

Par exemple, pour le projet NICE, la CGT n’était pas opposée aux avancées technologiques, mais elle savait que les seuls objectifs de la FNCA étaient et restent financiers entrainant la réduction de la masse salariale et du coefficient d’exploitation. (impact sur salaire, emploi et conditions de travail).

Dans ce contexte nous sommes fermement opposés aux coopérations.

La FNCA souhaite que d’ici la fin de l’année il y ait un accord pour harmoniser les pratiques en s’appuyant sur l’expérience des Caisses Bretonnes.


[1] ou plutôt l’aval

[2] Organisme Paritaire Collecteur Agréé, en clair il s’agit de l’organisme qui gère des fonds de formations


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