Commission Nationale de Négociation du 15/11/2012

mardi 20 novembre 2012
par Ben
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Les organisations syndicales étaient invitées à se positionner sur la reconduction des accords sur les conditions de travail, et la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences).

 Conditions de travail

La CGT est d’accord pour reconduire l’accord du 15/02/2011. Elle souligne cependant que dans les faits cet accord n’a pas « impulsé des transformations notables » au mieux il a initié des analyses de fond. Elle a, à notre connaissance, aucun exemple concret de transformation de fond opérée dans une CR.

Par ailleurs, nous sommes satisfait de voir que l’accord prévoit que les CE seront informés puis consultés sur la stratégie d’entreprise mais dans les faits on constate que sur le projet stratégique Introduction Nouvelle Technologie Nice le processus national propose une expertise qui se limite à accompagner les bascules sans analyser les effets prévisibles sur emplois salaires et conditions de travail.

 GPEC

La Direction intègre les mobilités inter CR et à l’international ce thème sera complété par une négociation FNCA à ce sujet.

Sur les mobilités la FNCA parle de mesures d’accompagnement, sans dire qi ce sont celles de l’entité origine ou accueil, la convention tripartite proposée devrait porter ces mesures d’accompagnement.

Sur l’insuffisance professionnelle, il faut définir de quoi il s’agit ensuite il y a trois étapes à gérer
- prévention pour tous les salariés alors que vous parlez d’intéressé ce qui laisse entendre qu’une détection est déjà faite
- la détection ou diagnostic doit se faire selon la définition et en tenant compte d’une analyse des causes
- puis il faut donner les moyens pour rectifier

Ci-joint la Déclaration CGT faite en séance.


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