Economie Sociale et Solidaire

Lettre à M. le Ministre Benoit Hamon
mardi 16 juillet 2013
par Ben
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Le Collectif National des Syndicats CGT du Crédit Agricole s’adresse à M. Benoit Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, en prélude à la discussion à la rentrée au Parlement, sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Le gouvernement veut en faire une composante importante de la politique prioritaire pour l’emploi, il rappelle le poids que représente ce secteur en matière de production, de redistribution et de création d’emplois non délocalisables. Il rappelle aussi que le secteur de l’ESS concilie la réalisation d’une activité économique en recherchant une lucrativité limitée avec une finalité sociale.


Monsieur le Ministre,

Vos propos concernant l’économie sociale et solidaire nourrissent à la fois nos espoirs et toute l’énergie qui portent nos luttes quotidiennes.

Oui, nous croyons, comme vous, que l’économie sociale et solidaire est « capable de porter le changement » et nous mettons toute notre énergie à reprendre « la marche du progrès social ».

Ce capitalisme financier qui a précipité le monde dans la crise, ce néolibéralisme qui, bien plus que de paralyser la marche du progrès social, voudrait que les salariés n’aient d’autres choix que d’indiquer dans quel ordre ils acceptent d’abandonner leurs droits, nous les combattons chaque jour.

Vous définissez le périmètre de l’économie sociale et solidaire par le milieu associatif, les entreprises mutualistes et les coopératives, toutes ces entreprises qui ont une utilité et une finalité sociale, sans but lucratif ou très limité et qui sont régies par des statuts et une gouvernance démocratique. Elles peuvent être, selon vous, la source d’un cercle vertueux au service de l’économie réelle.

Le gouvernement voudrait faire de ce secteur une composante importante de la politique prioritaire pour l’emploi, grâce au poids qu’il représente en matière de production, redistribution et création d’emplois non dé localisables. Salarié-e-s du Crédit Agricole Mutuel, nous connaissons bien ce statut un peu particulier que constitue le Mutualisme Coopératif :
- Pour ce qui concerne l’utilité et la finalité sociale du Crédit Agricole Mutuel, il s’agissait originellement de financer le développement de l’agriculture et des zones rurales et de garantir l’indépendance alimentaire. L’état disposait, avec la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA), d’un moyen d’orientation au service de sa politique agricole. Depuis la privatisation de la CNCA, l’état ne dispose plus de moyens d’orientation et de contrôle des financements et le périmètre d’intervention du Crédit Agricole s’est considérablement élargi. -

- Pour ce qui concerne les statuts et la gouvernance des Caisses Régionales, ils sont restés inchangés : les administrateurs élus par les sociétaires selon le principe démocratique « un homme, une voix  » portent la responsabilité des orientations stratégiques. La mention de a-capitaliste est portée par les statuts des Caisses régionales, entreprises indépendantes de plein exercice, pourtant actionnaires de CASA côté en bourse et soumises à ses orientations stratégiques et à ses résultats.

Nous constatons ainsi que les valeurs d’utilité et finalité sociales et le mode de gouvernance, a priori plus démocratique du modèle Mutuel Coopératif, que nos dirigeants aiment à présenter comme inscrits dans l’ADN de nos entreprises, ne sont pas suffisants pour les protéger des affres d’une course aux dividendes, qui les privent de participer pleinement au cercle vertueux que vous souhaiteriez amplifier. Dans les faits une technocratie, nourrie de culture financière capitaliste, martèle sa science sans relâche et s’arroge ainsi le pouvoir, en l’absence d’une possible intervention d’un contre-pouvoir où seraient représentés en plus des Sociétaires :

- l’Etat, pour orienter les financements vers les secteurs économiques prioritaires et favoriser le développement local et les entreprises créatrices d’emplois

- les Salariés, pour veiller à une répartition juste et équilibrée de la valeur ajoutée produite :

    • en faveur des salariés, par le maintien, pour commencer, du nombre d’emplois puis une création indispensable à garantir des conditions de travail satisfaisantes et des services de qualité ; et par le paiement de salaires cotisés propres à couvrir les besoins quotidiens
    • en faveur d’investissements qui améliorent les conditions de travail, augmentent la qualification des salariés et la qualité des services au plus près des usagers et des besoins locaux
    • en faveur d’un renforcement des fonds propres au service du développement de l’activité, de financements performants pour les clients et de services gratuits pour les plus nécessiteux. « L’activité fait l’emploi » aime à dire le directeur général de CASA alors utilisons les moyens disponibles à développer l’activité plutôt qu’à renouer avec des dividendes par la contraction continue des emplois : « charge » néanmoins créatrice de richesse !!

- les Clients-Usagers, qui font le choix de confier – et la notion de confiance est à souligner- la gestion de leur argent et de leur projet à une banque Mutualiste et Coopérative, sont en droit de pouvoir en vérifier le fonctionnement conforme à ses statuts et son objet.

Il va sans dire que le modèle hybride et interdépendant du Mutuel Coopératif et de SA cotée en bourse doit aussi être analysé dans le cadre d’un modèle économique réellement social et solidaire.

Vous travaillez au projet de loi qui voudrait encadrer l’économie sociale et solidaire (ESS) pour favoriser le développement et l’activité des entreprises de ce secteur. Vous envisagez la mise en place de politiques contractuelles entre l’Etat, les collectivités locales et les acteurs de l’ESS, afin de créer des schémas pluriannuels de développement. Le gouvernement dit faire de l’emploi la priorité des priorités.

Dans ce cadre nous sollicitons de votre part un entretien pour nous permettre de développer nos constats et analyses et vous faire partager nos expériences et points de vue qui, nous n’en doutons pas, diffèreront de ceux de nos élites dirigeantes qui n’ont assurément pas manqué à venir vous présenter les leurs. Ainsi vous disposerez d’une vision plus complète. Nous ne sommes animés, pour notre part, que par la volonté de gagner les changements que nous revendiquons et reprendre concrètement la marche du progrès social, juste retour des richesses produites et carburant d’une économie réelle au service du bien-être collectif.

Dans l’attente d’une possible date d’entretien que vous voudrez bien nous accorder, nous vous présentons, Monsieur le Ministre, nos très sincères salutations.

Pour le bureau du Collectif National

C G T du Crédit Agricole
Le Délégué Syndical National
Alain BABIN


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