Négociations de branche - septembre 2015

vendredi 9 octobre 2015
par Résistante
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 Rétribution Globale : retraite Supplémentaire

La retraite supplémentaire est pour la CGC (SNECA) un élément déterminant de l’accord rétribution globale.

Après avoir présenté l’avancement du dossier « Rétribution Globale » dans les entités, la FNCA s’est félicitée de la concrétisation de ses attentes :

=> abaissement de la rémunération variable et de l’intéressement pour provisionner la future augmentation de la grille conventionnelle des salaires de base.

Et pleine de certitude sur l’abaissement futur du niveau des retraites servies, la FNCA propose de développer, par un cofinancement (salarié/entreprise), la retraite supplémentaire par capitalisation gérée par AGRICA avec une cotisation plus importante pour les cadres, sans préciser à ce stade sur la part assumée par l’entreprise pour les uns comme pour les autres.

Décriptage :

La volonté de nos patrons dans le chantier "rétribution globale" est de corriger un salaire conventionnel devenu trop bas.

L’application de l’accord "rétribution globale" organise le financement par les salariés de l’augmentation des salaires affichés par le CA dans sa convention collective parce que la part du salaire fixe, garanti et cotisé s’est progressivement délitée au profit du développement invasif et dangereux de rémunérations variables, aléatoires et échappant à toutes cotisations, initialement présentées comme un complément.

La proposition de retraite supplémentaire relève du même mécanisme : présentée comme un complément aujourd’hui, elle justifiera demain l’abaissement et le refus de toute augmentation des cotisations aux retraites par répartition. D’ailleurs les négociations en cours au niveau national concernant les complémentaires ARCCO et AGIRC illustrent le sujet : même les propositions d’augmentation des taux de cotisation des salariés sont refusées par le patronnat !

La répartition est un système qui a fait ses preuves : il ne serait pas en difficulté sans les manœuvres obsessionnelles du patronat pour en réduire les ressources.

La CGT s’oppose au développement de la capitalisation.

En séance, la CGT a exposé les solutions réalistes (et chiffrées par les caisses de retraite par répartition) qui garantiraient à long terme l’équilibre des comptes et l’augmentation des retraites versées, notamment pour l’ARCCO et l’AGIRC.

Nous allons être un peu longs mais nous n’interviendrons qu’une seule fois sur ce sujet. Vous avez des convictions sur l’évolution du taux de remplacement qui s’appuient sur l’hypothèse que VOTRE CLASSE remportera le combat mené contre les retraites par répartition mais rien ne le prouve. Pour vous, la retraite supplémentaire, voilà l’outil indispensable pour compléter demain les revenus que les retraites par répartition n’offriront plus ! Parce que c’est évident, le nombre d’actifs cotisant ne suffit plus à garantir des moyens de subsistances décents à des vieux qui, si nous ne faisons rien, passeront demain, grâce à l’allongement de la durée de vie, plus de temps à la retraite qu’à travailler.

Méfions-nous de ceux qui agitent des peurs disait tantôt Elise Lucet ?

Demandons-nous d’abord s’ils n’auraient pas quelque chose à nous vendre ?

Eh oui, la propagande patronale parlant du « danger » pour les retraites, n’est pas faite pour protéger l’intérêt des salariés, mais au contraire pour les amener à accepter comme une fatalité la remise en cause des retraites par répartition. Le MEDEF et les groupes financiers veulent que la retraite devienne un vaste « marché », extrêmement profitable, en la sortant du domaine de la solidarité sociale et en mettant en place des « contrats individuels de capitalisation ». Le patronat essaie de faire passer l’idée que la répartition n’est plus viable, pour mieux faire admettre aux salariés des mesures qui sont contraires à leurs intérêts au prétexte qu’il « vaudrait mieux perdre un peu que tout ».

Pourtant, l’argent ne manque pas ! Les cotisations ne sont qu’une part des salaires qui ne sont qu’une part de la richesse produite qui elle n’a cessé de croitre avec l’explosion de la productivité. Alors si aujourd’hui des déficits sont constatés, c’est que l’équité des efforts revendiquée par le patronat est bien peu appliquée. A l’heure où la recherche d’équilibre est négociée pour les régimes complémentaires, les chiffres donnés par les services de l’AGIRC et l’ARCCO parlent d’eux-mêmes : les accords signés depuis 1993, par toutes les organisations syndicales sauf la CGT, ont amenés la participation employeur de 60% à respectivement 38 et 43% seulement. C’est 106 milliards offerts auxquels s’ajoutent en 2017 plus de 100 milliards de soutien en tout genre CICE, pacte de responsabilité, exonérations de cotisations, aide à l’emploi etc … Les 6,7 milliards nécessaires pour maintenir en l’état les droits aux retraites complémentaires des actifs et retraités sont bien peu de chose !!

Mais le MEDEF s’arc-boute sur ses propositions qui toutes réduisent le montant des retraites complémentaires versées. Pourtant la CGT avec seulement 3 propositions chiffrées avancent des solutions pour revenir durablement à l’équilibre sans abaisser les retraites servies :

- la première n’est que l’application de la loi d’égalité de salaire entre les femmes et les hommes. Elle effacerait les déficits de l’ARCCO et réduirait de moitié ceux de l’AGIRC et ce n’est que la loi !

- la seconde ne coute rien aux patrons puisqu’il s’agit d’augmenter la cotisation salariale AGIRC par l’alignement du taux appliqué au-dessus du plafond à celui appliqué au-dessous. C’est moins de 8€ par mois de cotisations supplémentaires pour un salaire de 4000 euros et cette seule mesure règlerait durablement les problèmes de l’AGIRC

- enfin une cotisation patronale de 10% sur les éléments de rémunération qui échappent aux cotisations de retraite complémentaires pourrait compléter le dispositif.

Oui d’autres solutions existent ! Alors rien ne prouve que les retraites par répartition soient obligées de baisser ainsi dans l’intérêt des salariés que nous représentons, voilà notre position sur le sujet de la retraite supplémentaire.

Par ailleurs, le complément de retraite mis en avant par les "ames charitables" de nos patrons imposerait une très forte contribution pour éventuellement représentée un jour (et de manière aléatoire) un complément significatif.

Négocier la capitalisation, c’est condamner la répartition tout comme négocier l’intéressement et les primes de performance ont figé l’évolution des salaires.

Ne nous trompons pas de combat !!

 Temps de Travail - RTT (AJC autres jours de congés dans la CCNCA)

La proposition immédiate de la FNCA fut le maintien en l’état et pour 2 ans des 31 jours d’AJC incluant jours fériés, RTT et solidarité.

Certains syndicats auraient préféré 3 ans.

Un autre syndicat a qualifié de révolutionnaire sa revendication d’extraire les jours fériés du package des 31 jours d’AJC.

La CGT a pour sa part soutenu une véritable évolution, une concrète avancée sociale pour tous les salariés du Crédit Agricole :

=> le passage à 32h sans diminution de salaire et avec un engagement chiffré d’augmentation du nombre d’emplois !

Pour le Crédit Agricole ce serait un engagement responsable, citoyen, respectueux du pacte de responsabilité (prôné par d’autres et payé par tous sans concrète contrepartie).

Ce serait aussi un moyen d’améliorer en partie et de manière immédiate des conditions de travail bien dégradées et ça personne ne le conteste nulle part !

Voici l’ intervention intégrale de la CGT le 23/09 :

Oui le sujet du temps de travail est d’actualité et nos propositions vont aller un peu au-delà de la seule reconduction de cet accord.

La CGT demande le passage à 32h sans diminution de salaire et avec un engagement de création nette d’emplois.

Ces dispositions permettraient d’AGIR pour soulager IMMEDIATEMENT, et pour partie, des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader malgré un observatoire, des assisses et des accords novateurs sur les conditions de travail qui représentent certes des engagements de bonne volonté mais dont les effets restent encore aujourd’hui imperceptibles par les salariés.

Le SI unique est maintenant une réalité pour les caisses régionales, il vous offre des économies durables et vous recevez par ailleurs de substantielles aides pour investir dans l’emploi.

C’est pour vous à la fois le moyen de vous montrer exemplaire en soignant le chômage de masse et d’obtenir de réels moyens d’action sur des organisations devenues insupportables pour beaucoup de salariés.

Nous insistons, il y a urgence à AGIR !

Le passage au 32h serait un signal fort pour que « Tout commence ici » [1]

REVE TOUJOURS PENSENT CERTAINS …

UNE CHOSE EST CERTAINE CEUX QUI N’EXIGENT RIEN N’ONT AUCUNE CHANCE D’OBTENIR MIEUX !

La création d’emploi par le partage du travail, c’est possible : les évolutions technologiques doivent le financer !

 Stratégie d’Entreprise et mise en place d’une GPEC

Le sujet a à peine était ouvert, avec 3 réunions prévues le même jour c’est un peu compliquer de bien traiter tous les sujets !

Pour information, un accord de branche existe et n’est pas appliqué dans toutes les entités.

Mais une chose est certaine si peu de choses sont présentées aux élus dans ces domaines, nul doute que le Crédit Agricole possède des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences …

Les salariés ont le pouvoir de les infléchir dans un sens plus favorable à l’emploi et ils sont légitimes à demander des comptes puisqu’ils contribuent au financement de l’investissement dans l’emploi au travers de toutes les aides consenties aux entreprises.


[1] Le Crédit Agricole pour soigner son image de marque employeur est en train de déployer une campagne de communication avec un slogan "Tout commence ici". Se démarquer est une très bonne idée pour la CGT, alors ne restez pas dans la communication très chers patrons agissez !


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