Mobilisons-nous contre la mise à mort du code du travail

jeudi 3 mars 2016
par Ben
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Après les lois Macron et Rebsamen, le projet El Khomri amplifie la mise à mort du code du travail.

Sans rentrer dans le détail de ce texte, voilà ce qui nous attend si nous laissons faire.

 La fin de la démocratie et de nos Libertés en entreprise !

Il est clairement exposé que « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail »… MAIS QUE « Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

 Travailler plus chaque Jour… jusqu’à 12 heures

Fixée aujourd’hui à 10 heures par jour, il sera possible de déroger à la durée quotidienne du travail par simple accord d’entreprise ou sur autorisation de l’inspection du travail. Par ailleurs le nombre de semaines consécutives travaillées à 44 heures passe désormais à 16 semaines au lieu de 12 semaines !

 La fin des 35 heures

Constatant que l’on travaille en France en moyenne 39 heures, le projet de Loi permet comme démontré ci-dessous que c’est en permettant la baisse du taux de majoration des heures supplémentaires et en allongeant la durée maximale du travail jusqu’à 12 heures que l’on brise les 35 heures.

 Les heures supplémentaires sous payées !

- Par simple accord d’entreprise, il pourra être mis fin aux obligations de majorations actuelles soit + 25% de la 36ème à la 43ème et + 50% au-delà.
- Le projet de Loi prévoit donc que les entreprises pourront prévoir par accord un taux de majoration éventuellement inférieur à celui fixé par la Branche !

 Fin des 11 heures de repos consécutives

- Pour les salariés en forfait jours (plus de 13 % des salariés) la loi prévoira un fractionnement du repos quotidien de 11 heures.
- Pour les salariés sous astreinte le décompte de ce repos s’effectuera non plus après l’intervention, mais au démarrage de l’astreinte !

La fin du CDI

- Au lieu de la formule actuelle faisant du CDI « la forme normale et générale de la relation de travail », est édicté le principe suivant : « Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi »…
- Or, de nombreux articles du projet de Loi renvoient à des dérogations possibles pour répondre aux exigences des entreprises.

 Les Licenciements facilités par le plafonnement des indemnités prudhommales

- En établissant des plafonds pour les indemnités prudhommales, l’employeur pourra délibérément licencier un salarié sans motif, en provisionnant, avec un risque financier très limité et parfaitement contrôlé, une indemnité dérisoire.
- Désormais, il sera possible, moyennant la promesse de préserver ou développer l’emploi, d’imposer au salarié une modification de son contrat de travail (par exemple une augmentation du temps de travail sans contrepartie). En cas de refus de celui-ci, il sera licencié sans mise en oeuvre d’un licenciement pour motif économique et sans aucune possibilité de contestation.

 Les accords d’entreprises à la main des patrons en dehors de toute règle démocratique

- Le référendum (sans règle de quorum) est autorisé dès lors qu’un accord collectif n’est signé que par 30% des représentants des salariés !
- La révision des accords d’entreprise est facilitée et le maintien des droits des salariés, en cas de révision ou de dénonciation des accords, limité. Les accords à durée déterminée seront généralisés, source d’une véritable précarité des droits des salariés et d’insécurité permanente.


 D’autres solutions sont possibles et nécessaires.

La CGT s’inscrit dans une démarche à long terme, et propose la mise en place de stratégie conciliant efficacité économique et progrès social reposant notamment sur :
- La revalorisation du travail des salariés,
- Le développement de l’emploi et l’amélioration de nos conditions de travail,
- La réduction du temps de travail pour travailler mieux, travailler tous.

Notre fédération banque assurance, comme beaucoup d’autres, a appelé à signer la pétition.

Mais cette mobilisation n’est qu’un premier pas vers une mobilisation plus visible de tous les salariés actifs ou privés d’emploi et des retraités.

C’est pourquoi nous vous invitons à participer aux temps forts de mobilisation et d’action le 9 mars en territoires.

Etape indispensable dans la construction revendicative et interprofessionnelle et la plus large possible, d’une journée d’action et de grève le 31 mars prochain.

Toutes et tous dans l’action pour demander le retrait de la loi EL KHOMRI.


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