Retrait du projet de loi El khomri le 28/06

lundi 27 juin 2016
par Ben
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L’exemple vécu en 2015 sur le projet de plan social chez Euronext en fait la démonstration.

Alors que la contestation du projet de loi portant réforme du Code du travail, dit « Loi El Khomri » ne faiblit pas, un bon nombre de commentateurs explique bien en termes théoriques le contenu néfaste de cette réforme et pourquoi cela représenterait une victoire pour le patronat et un recul pour les salariés.

La preuve par l’exemple :

En 2015, un des arguments utilisé par les syndicats pour faire plier la direction d’euronext (société de bourse) et l’obliger à renoncer à son plan de départs contraints, était de menacer d’aller au tribunal administratif en cas d’homologation du PSE par le DIRECCTE. En effet, c’est au juge qu’il appartient d’apprécier la validité du motif. Or le motif économique n’était ni réel, ni sérieux.

Les conséquences d’un recours en justice étaient d’importants risques financiers pour l’entreprise et un dérapage du planning du projet.

Avec l’adoption de la « Loi El Khomri le motif économique devient facile à démontrer : Il suffira d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, en comparaison avec la même période de l’année précédente.

Pour une entreprise de la taille d’Euronext (200 salariés), il faudra que cette baisse soit d’au moins trois trimestres consécutifs pour valider le motif économique. Or dans notre industrie, l’activité est par essence cyclique. Il y a des bonnes années comme l’année dernière supérieure à 56 % de taux de marge brute opérationnelle et des années qualifiées par les employeurs de mauvaises se situant autour des 30 % (résultats qui font déjà pâlir d’envie la plupart des sociétés).

Plus de contestation possible auprès d’un juge. Nos patrons auront les coudées franches pour mener n’importe quelle restructuration aux frais des salariés et du contribuable.

Pire, il leurs sera facile d’organiser une baisse de leurs résultats pour bénéficier de cette possibilité.

Alors qu’Euronext est une société très profitable, qu’elle distribue à ses actionnaires 50 % de ses bénéfices sous forme de dividendes, elle pourra licencier sans risque de voir un juge invalider son projet.

Le rêve du MEDEF. On comprend mieux pourquoi cette organisation patronale défend encore le maintien du projet de loi, alors même qu’il est contesté de toute part…

S’il en était besoin, voilà un exemple concret démontrant un des effets néfastes de ce projet de loi. L’exemple d’Euronext risque de se propager dans nos secteurs où les maîtres-mots sont productivité, profitabilité, rentabilité…

La CGT, notre fédération, le collectif des syndicats CGT du Crédit Agricole portent des revendications réalistes et réalisables, la réduction du temps de travail pour travailler toutes et tous, travailler mieux une diminution de la part réserver aux dividendes pour une augmentation des salaires durablement.

C’est possible, il faut pour cela proposer les bonnes réformes au service du plus grand nombre et du progrès social.

 Le 28 juin, Je dis non au projet de loi travail, Je dis oui à son retrait et à de réelles négociations.

 Je rejoins les manifestations, les assemblées générales organisées partout en France par tout moyen y compris la grève


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