Projet NICE : Sans engagements sociaux forts, nous refusons le projet

vendredi 30 octobre 2009
par Ben
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La direction du projet ne semblant pas vouloir respecter son obligation d’examiner sérieusement, et dès à présent, les conséquences sociales de son projet, nous avons émis une alerte sur les risques sociaux du projet NICE. (voir lettre ouverte)

Nous ne demandons que l’essentiel :

- Des garanties sociales en terme de résultat et sur la durée :

  • Pas de départ contraint, pas de reclassement en dehors de la CCNCA, engagements qualitatifs et quantitatifs de chaque CR sur les postes de reclassement d’ici la fin du volet social,
  • Pas de mobilité géographique contrainte, pas de temps de trajets travail – domicile excessif,

- L’étalement dans le temps du projet au-delà de 2014,
- La négociation du processus d’information/consultation.

Afin d’éviter les risques psychosociaux pour les salariés nous demandons à la direction de :
- Réviser à la hausse le plan cible des Études au-delà des 140 000 j/h pour tenir compte des effectifs et des sites existants,
- D’augmenter le niveau d’effectif global et de Maintenir la pluralité des métiers de chaque site,
- S’engager sur un plafond maximum de 5% de toute la sous-traitance et donner les moyens de le contrôler,
- S’engager sur la ré internalisation de tâches et la non externalisation de tâches effectuées actuellement par un GIE,
- Engagement des directions de CR à reprendre tout le personnel à reclasser ,sans condition ,et sur de vrais métier.

Pourtant, la FNCA ne veut pas s’engager pour l’instant par écrit sur ces aspects fondamentaux du projet.

Sur le plan technique, la direction s’est vantée de vouloir aller plus vite pour faire davantage de bascules que les Banques populaires et les Caisses d’épargne. Pourquoi ne reprendrait-elle pas les mêmes garanties sociales ? Lorsqu’elles ont fusionné, ces banques ont proposé des emplois d’informaticiens à tout le personnel concerné pour les 5 ans qui suivaient la fin du projet.

Nous demandons l’ouverture des négociations sur les engagements sociaux avant le début du processus d’information/consultation. Les risques psychosociaux doivent être assumés par nos directions. N’attendons pas, comme à France Télécom, de voir les dégâts pour négocier. La FNCA, sous la pression, propose que la commission nationale de négociation du 4 novembre soit consacrée pour partie au projet NICE.

De ce fait, nous reportons l’appel à la mobilisation du 3 novembre et définirons en fin de semaine les nouvelles modalités d’action, à moins de réelles avancées lors de la négociation. Exigeons de vraies garanties Ensemble, agissons avant qu’il ne soit trop tard !


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