Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Éditeur du Site

Le site cgtca.net est édité par :

  • Statut : Auto-entrepreneur
  • Activité : Publication de contenus informatifs en ligne
  • Email de contact : contact@cgtca.net

2. Hébergement

Le site cgtca.net est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cgtca.net (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de CGTCA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CGTCA.

4. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Les informations financières publiées sur cgtca.net sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations d’achat ou de vente de valeurs mobilières.

CGTCA ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur ce site.

5. Liens Hypertextes

Le site cgtca.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CGTCA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Liens d’affiliation : Certains liens présents sur ce site sont des liens d’affiliation. CGTCA peut percevoir une commission si vous souscrivez à un service via ces liens, sans frais supplémentaires pour vous. Ces partenariats n’influencent pas nos analyses et avis éditoriaux.

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cgtca.net

Retour en haut